Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS n° 2006-739 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A

Article 1er A (art. L. 542-1 du code de l'environnement - Principes régissant la gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Programme de recherche pour la gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bis (Programme de recherche et d'études sur les déchets de faible activité à vie longue)

Article 2 (Chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement - Coordination)

Article 3 (art. L. 542-1-1 A [nouveau] du code de l'environnement - Définitions et champs d'application)

Article 4 (art. L. 542-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes et plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article 5 (art. L. 542-2 et L. 542-2-1 et 542-2-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Interdiction du stockage en France de déchets radioactifs étrangers et encadrement de l'introduction sur notre sol de déchets radioactifs et de combustibles usés)

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