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Interventions de M. Henri REVOL
(mercredi 24 janvier 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT n° 2007-248 (dossier législatif)

Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.