PROJET DE LOI RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL

première lecture

[n° 2012-954 (11 et 12 juillet 2012)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 bis (nouveau) et articles additionnels après l'article 3 bis (art. 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Mise en cohérence du statut de la fonction publique avec les modifications apportées par le projet de loi)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5