Interventions de M. Pierre-Alain ROIRON (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Après l’article 9

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

Après l’article 24

Après l’article 25

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