Interventions de M. David ROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (28 novembre 2024, 16 et 20 janvier 2025)]

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-790 rectifié bis, n° I-1154 rectifié ter et I-1255 rectifié (Plafonnement à 20 millions d'euros de l'avantage tiré de l'IP box (taux réduit de taxation pour les revenus tirés de certains actifs de propriété industrielle))

P. 6372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l'innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets)

P. 6413 (texte intégral du JO)
P. 6416 (texte intégral du JO)
P. 6417 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Sport, jeunesse et vie associative :

P. 274 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 284 et suivantes (texte intégral du JO)

État B (suite)

P. 293 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Recherche et enseignement supérieur :

P. 723 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 738 et suivantes (texte intégral du JO)