PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

commission mixte paritaire

[n° 2021-1520 (26 octobre 2021)]

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Discussion générale:

Article 40 ter

Article 6 (Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde)

Article 36 bis (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

Explications de vote sur l'ensemble :