Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Redéfinition des éléments constitutifs du délit de soustraction par un parent à ses obligations légales et création d'une circonstance aggravante et d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général)

• Intervention 4

Article 2 (Obligation de déférer aux convocations du juge des enfants statuant en matière d'assistance éducative, assortie d'une amende civile)

• Intervention 5

Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article addtionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 50 rectifié speties (Très courtes peines pour les mineurs délinquants)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 5 (supprimé) (Dérogations au principe d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de seize à dix-huit ans)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnts n° 28 rectifié quater et n° 40 rectifié (Augmentation expérimentale du nombre d'assesseurs)

• Intervention 17
• Intervention 18

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 19
• Intervention 20

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25