PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 390 rectifié quinquies (Obligation de proposer un repas végétarien quotidien dans la restauration collective publique servant plus de 80 repas par jour)

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