Séance du mardi 26 octobre 2021

Procès-verbal

Candidature à une délégation sénatoriale

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 40 ter

Article 6 (Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde)

Article 36 bis (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE n° 2022-172 (dossier législatif)

Article 1er (Statut de l'entrepreneur individuel et dualité des patrimoines)

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