PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (6 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Défense :

Inadaptation des communautés de brigades aux spécificités du monde rural. Augmentation des délais d'intervention des gendarmes en zone de montagne. Favorable à la consultation des élus locaux en cas de réalisation d'un bilan d'étape sur le fonctionnement des communautés de brigades. (texte intégral du JO)