Interventions de M. Daniel SALMON (vendredi 29 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-319 (Restriction de l'accès au droit fixe d'enregistrement)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1197 (Abrogation du crédit d'impôt attaché à la certification d'exploitation à haute valeur environnementale)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-948 (Plafonnement du bénéfice du « pacte Dutreil » dans la limite de 5 millions d'euros)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1281 rectifié, n° I-1643 rectifié, n° I-1539 et n° I-1873 (Renforcement et prorogation du crédit d'impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1764 rectifié quinquies (Instauration d'un crédit d'impôt « haies »)

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