Interventions de M. Daniel SALMON (mardi 11 février 2025)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre))

• Intervention 6

Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 702 rectifié (Possibilité pour les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) de réaliser des assolements en commun)

• Intervention 9

Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié ter (Dispositif contraventionnel relatif aux vignes en friches)

• Intervention 16

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 532 rectifié (Introduction de la proposition de loi en faveur de la gestion durable et la reconquête des haies dans sa version adoptée au Sénat)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 442 rectifié ter (Définition scientifique et reconnaissance des externalités positives de l'agriculture afin de conforter l'agroécologie)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 199 rectifié quater (Assujettissement à autorisation des défrichements de bois et forêts même pour des surfaces en dessous de quatre hectares)

• Intervention 39

Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article 14 quinquies (nouveau) (Espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés au sein de la zone urbaine ou à urbaniser, à la charge de l'aménageur)

• Intervention 43

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