Interventions de M. Bernard SAUGEY (mardi 18 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS n° 2006-10 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 12

Art. 13 (Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire)

Division et art. additionnels avant le titre III

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