PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24 septembre 2019)]

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

P. 12451 (texte intégral du JO)
P. 12452 (texte intégral du JO)