Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[5 mars 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

P. 2192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 158 rectifié (Espace numérique de santé (ENS) et dossier médical partagé (DMP) - Convergence)

P. 2203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 35 rectifié (Cours des matières premières par les industriels - Clause de révision des prix - Expérimentation)

P. 2231 (texte intégral du JO)
P. 2232 (texte intégral du JO)