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Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE


nouvelle lecture


[n° 2020-991 (22 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la dette sociale et à l'autonomie:

P. 7213 (texte intégral du JO)
P. 7217 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7218 (texte intégral du JO)