PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE

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[n° 2020-991 (22 juillet 2020)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à la dette sociale et à l'autonomie:

P. 7213 (texte intégral du JO)
P. 7217 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7218 (texte intégral du JO)