PROJET DE LOI RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE

première lecture

[n° 2020-992 (1er juillet 2020)]

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Article 1er (Reprise de 136 milliards d'euros de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale)

P. 6180 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prolongement du versement du fonds de réserve des retraites à la Cades et versement intégral immédiat de la part de soulte IEG à la CNAV)

P. 6183 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale)

P. 6187 (texte intégral du JO)
P. 6192 (texte intégral du JO)