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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 49 (art. L. 256 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Revalorisation de la retraite du combattant)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
