Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. René-Paul SAVARY
(mardi 26 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 239 rectifié bis, n° 204 rectifié et n° 205 rectifié (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - Abrogation)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater (Complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

Article 1er quater A (Constitution de droits à la retraite de base pour les salariés placés en activité partielle)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 125 (Salariés placés en position d'activité partielle - Maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire - Obligation)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

Article 1er quater BA (nouveau) (Dérogation aux règles de cumul emploi retraite pour les soignants)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.