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Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1576 (9 et 12 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8427 (texte intégral du JO)
P. 8428 (texte intégral du JO)
P. 8431 (texte intégral du JO)
P. 8432 (texte intégral du JO)
P. 8433 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 953 rectifié bis (Clubs sportifs professionnels - Paiement des cotisations sociales - Exonération)

P. 8444 (texte intégral du JO)
P. 8445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 954 rectifié bis (Clubs sportifs professionnels - Paiement des cotisations sociales - Exonération)

P. 8445 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise)

P. 8515 (texte intégral du JO)
P. 8518 (texte intégral du JO)