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Interventions de M. Michel SAVIN
(jeudi 16 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis (Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements)

Article 5 duodecies (nouveau) (art. L. 331-6 du code de l'éducation - Aménagements en faveur des élèves sportifs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.