Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel SAVIN
(jeudi 20 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-753 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Agence nationale de la cohésion des territoires - Cadre d'intervention - Mission de l'agence)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-790 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur le référendum d'inititaive partagée pour Aéroports de Paris

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.