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Interventions de M. Michel SAVIN
(mardi 29 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION (dossier législatif)

Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))

Débat sur la politique sportive

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.