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Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE


commission mixte paritaire


[n° 2004-811 (30 juillet 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Discussion générale:

Hommage aux acteurs des secours. Etape importante dans la mise en place de la réponse de notre pays aux grandes crises de sécurité civile. Projet de loi portant l'empreinte du Sénat. Modifications apportées par la commission mixte paritaire. Demande l'adoption des conclusions de cette dernière. Remerciements. (texte intégral du JO)