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Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004


commission mixte paritaire


[n° 2003-1311 (18 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Explications de vote sur l'ensemble :

Crédibilité de la politique du Gouvernement en faveur de la croissance et de l'emploi. Volonté de restaurer l'Etat dans ses fonctions essentielles. Le groupe UMP votera les conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)