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Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK
(mercredi 16 juin 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. 5 (Obligations des exploitants de services publics et de certaines infrastructures)

Art. additionnel avant l'art. 7

Art. 8 (Interopérabilité des réseaux de communication)

Art. 9 (Art. L. 122-8 nouveau du code des assurances - Renforcement de l'obligation de débroussaillement en zone forestière)

Art. additionnel après l'art. 9

Art. 10 (Plan communal de sauvegarde)

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 11 (Plan ORSEC)

Art. 13 (Direction des opérations de secours)

Art. 14 (Direction des opérations de secours par le représentant de l'Etat dans le département)

Art. 15 (Rôle du préfet de zone)

Art. 16 (Crise relevant de zones de défense distinctes)

Art. 17 (Préfet maritime et plan ORSEC maritime)

Art. 19 (Art. L. 2521-3 du code général des collectivités territoriales - Direction et coordination des secours à Paris et dans sa « petite couronne)

Art. additionnel après l'art. 19

Art. additionnels après l'art. 19 ou après l'art. 51

Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours)

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

Art. 21 (Art. L. 2215-6 nouveau du code général des collectivités territoires et art. L. 321-12 du code forestier - Dispositions diverses)

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile)

Art. 27 (Art. L. 1424-8-3 nouveau du code général des collectivités territoriales - Réserves communales de sécurité civile)

Art. 28 (Art. L. 1424-8-4 nouveau du code général des collectivités territoriales - Modalités d'engagement des réservistes de sécurité civile)

Art. 29 (Art. L. 1424-8-5 à L. 1424-8-9 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Droits et devoirs des réservistes)

Art. 31 (Agrément des associations de sécurité civile)

Art. 32 (Missions des associations de sécurité civile)

Art. additionnel après l'art. 32

Art. 33 (Fixation des modalités d'intervention des associations par convention)

Art. additionnel après l'art. 33

Art. 35 (Encadrement des associations hors de France)

Art. 36 (Mission de contrôle de l'inspection générale de l'administration)

Art. 37 (Rôle de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles)

Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)

Art. additionnel après l'art. 39

Art. additionnel avant l'art. 40

Art. 40 (Art. L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales - Centres de première intervention non intégrés)

Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)

Art. 42 (Art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques)

Art. 43 (Art. L. 1424-9 et L. 1424-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression des co-nominations)

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

Art. additionnel après l'art. 45

Art. 46 (Art. L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales - Vice-présidents)

Art. additionnel après l'art. 46

Art. 47 (Art. L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales - Organisation de la direction - coordination)

Art. additionnel après l'art. 48

Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.