Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK (jeudi 17 juin 2004)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 50

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 50

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 51 (Art. L. 1424-43, section 5 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie, art. L. 1424-51 à L. 1424-58 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Etablissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours)

• Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 51

• Intervention 17

Division et art. additionnels avant le chapitre Ier

• Intervention 18

Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 53 (Art. 3, 4, 6, 7, 8, 9 de la loi du 7 juillet 2000 - Dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers)

• Intervention 23
• Intervention 24

Art. additionnel après l'art. 53

• Intervention 25
• Intervention 26

Art. additionnel avant l'art. 54

• Intervention 27
• Intervention 28

Art. 54 (Art. 1er et 19 de la loi du 31 décembre 1991 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires)

• Intervention 29
• Intervention 30

Art. additionnels après l'art. 54 ou après l'art. 56

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Art. additionnels après l'art. 54

• Intervention 36
• Intervention 37

Art. 55 (Art. 10-1 nouveau de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour une durée déterminée)

• Intervention 38
• Intervention 39

Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Art. additionnels après l'art. 56

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Division et art. additionnels après l'art. 56

• Intervention 49

Art. additionnel après l'art. 57

• Intervention 50

Art. 58 (Art. 1752-2, L. 3441-8 et L. 3441-9 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Adaptations spécifiques aux départements d'outre-mer et à Mayotte)

• Intervention 51

Art. 60 (Adaptation terminologique pour Mayotte)

• Intervention 52

Art. 61 (Art. L. 1752-3 nouveau du code général des collectivités territoriales - Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours)

• Intervention 53

Art. 65 (Art. L. 3551-11-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Réserves de sécurité civile à Mayotte)

• Intervention 54

Art. 68 (Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon)

• Intervention 55

Art. 69 (Adaptation terminologique pour Saint-Pierre-et-Miquelon)

• Intervention 56

Art. 70 (Art. L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales - Mise en oeuvre des moyens de secours par le maire et le préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon)

• Intervention 57

Art. 72 (Dispositions applicables du code des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon)

• Intervention 58

Art. 73 (Entrée en vigueur de certaines dispositions)

• Intervention 59

Art. additionnels après l'art. 74

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.