Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK
(jeudi 17 juin 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 50

Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement)

Art. additionnels après l'art. 50

Art. 51 (Art. L. 1424-43, section 5 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie, art. L. 1424-51 à L. 1424-58 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Etablissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours)

Art. additionnel après l'art. 51

Division et art. additionnels avant le chapitre Ier

Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers)

Art. 53 (Art. 3, 4, 6, 7, 8, 9 de la loi du 7 juillet 2000 - Dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers)

Art. additionnel après l'art. 53

Art. additionnel avant l'art. 54

Art. 54 (Art. 1er et 19 de la loi du 31 décembre 1991 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires)

Art. additionnels après l'art. 54 ou après l'art. 56

Art. additionnels après l'art. 54

Art. 55 (Art. 10-1 nouveau de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour une durée déterminée)

Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)

Art. additionnels après l'art. 56

Division et art. additionnels après l'art. 56

Art. additionnel après l'art. 57

Art. 58 (Art. 1752-2, L. 3441-8 et L. 3441-9 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Adaptations spécifiques aux départements d'outre-mer et à Mayotte)

Art. 60 (Adaptation terminologique pour Mayotte)

Art. 61 (Art. L. 1752-3 nouveau du code général des collectivités territoriales - Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours)

Art. 65 (Art. L. 3551-11-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Réserves de sécurité civile à Mayotte)

Art. 68 (Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 69 (Adaptation terminologique pour Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 70 (Art. L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales - Mise en oeuvre des moyens de secours par le maire et le préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 72 (Dispositions applicables du code des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 73 (Entrée en vigueur de certaines dispositions)

Art. additionnels après l'art. 74

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.