Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2007-290 (22 février 2007)]

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Discussion générale:

Apports du Sénat. Recommande l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Article 5 sexies

Position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6 MF

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6 MG

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)