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Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES


première lecture


[n° 2004-803 (6 juillet 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 4

Soutient l'amendement n° 216 de M. Jean Besson (participation de personnes qualifiées aux conseils d'administration des sociétés gestionnaires des réseaux de transport d'énergie) ; adopté. (texte intégral du JO)
Maintient l'amendement n° 216 de M. Jean Besson précité. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Création d'une société gestionnaire du réseau de transport d'électricité)

Soutient l'amendement n° 217 de M. Jean Besson (participation au conseil d'administration de personnalités qualifiées désignées par le ministre) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 217 précité. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Transfert des ouvrages relevant du RTE mais n'appartenant pas à EDF)

Sur l'amendement n° 26 de la commission (clarification rédactionnelle), soutient le sous-amendement n° 218 de M. Jean Besson ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Modalités des transferts d'actifs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz)

Soutient l'amendement n° 219 de M. Jean Besson (cohérence) ; rejeté. (texte intégral du JO)