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Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES


première lecture


[n° 2004-172 (11 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Approbation des objectifs du texte. Regret de son examen dans la précipitation. Coexistence de textes divergents sur la question. Interrogation sur la compétence régionale en matière de création de communautés aéroportuaires. Inquiétude des associations de riverains. Question du financement. Absence de priorités dégagées. Problème du troisième aéroport. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire)

Soutient l'amendement n° 9 de M. Bernard Angels (recentrage des missions de la communauté aéroportuaire et inscription du concept de développement durable dans ses missions) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)