Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (25, 29 novembre et 10 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Première partie :

Art. 12 (Allègements fiscaux pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité)

Art. additionnels avant l'art. 17

Soutient les amendements de M. Bernard Angels n° I-225 (application du taux réduit de la TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur) ; n° I-226 (application du taux réduit de la TVA à la fourniture collective de chaleur renouvelable) ; et n° I-227 (application du taux réduit de la TVA aux travaux d'entretien et de maintenance des réseaux de chaleur) ; rejetés. Outils de développement des énergies renouvelables. Possibilité d'anticiper sur le projet de révision de la directive relative à la TVA par la commission européenne. (texte intégral du JO)

Art. 21 (Modernisation de différentes dispositions relatives au financement d'investissements à risques ou de proximité)

Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle)

Deuxième partie :

  Jeunesse, Sports et vie associative :

Redéfinition du périmètre du ministère. Comparaison entre le montant des crédits du ministère et les résultats de l'appel d'offres de retransmission des matchs de football. Dynamisme des recettes du FNDS. Modestie du budget ; diminution des crédits d'intervention. Espoir de localisation des jeux Olympiques de 2012 en France. Rénovation de l'INSEP. Amélioration de l'accessibilité au sport. Traitement de l'emploi. Phénomène européen de violence dans les stades. Politique volontariste de lutte contre le dopage. Exigence de coordination européenne. Pérennisation des opérations "Solidar'été", "Envie d'agir" et bourses "Défis jeunes". Soutien au bénévolat et à la professionnalisation des associations. Mise en oeuvre satisfaisante de la LOLF. Manque d'ambition de la stratégie ministérielle de réforme : prise en compte insuffisante des conclusions des Etats généraux du sport. La commission propose l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)