PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

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  Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative :

Remerciements pour la qualité de la collaboration des services du ministère. Défaillance du programme "Jeunesse et vie associative". Interrogation sur les moyens mis en oeuvre pour y remédier. Importance des gels de crédits et caractère récurrent de cette pratique. Interrogation sur la position du ministre relative à son budget considéré par le Gouvernement comme une variable d'ajustement. Question sur les difficultés de financement de certaines fédérations sportives. Interrogation sur le retard dans la mise en place du suivi médical des sportifs de haut niveau et des espoirs. Souhait de la commission des finances de faire évoluer le débat sur cette loi de règlement vers une évaluation des résultats de la gestion des ministres. Félicitation à l'équipe de rugby des moins de vingt et un ans. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de sincérité de cette exécution budgétaire. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)