Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2007


première lecture


[n° 2007-1824 (17 décembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Article 18 bis (Extension du dispositif « Borloo dans l'ancien » aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire dans le cadre du droit au logement opposable)

Soutient l'amendement n° 112 de M. Thierry Repentin (renforcement de l'avantage fiscal du dispositif "Borloo" au profit des bailleurs privés qui loueront leur bien à des ménages prioritaires au sens de la loi DALO) ; rejeté. (texte intégral du JO)