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Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008


première lecture


[n° 2007-1822 (22, 26, 27 novembre et 7 décembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie :

Article 9 bis (Diverses adaptations de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Soutient l'amendement n° I-149 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-59 (prise en compte de la population touristique pour le calcul du seuil d'éligibilité au versement transport) ; rejeté ; et n° I-60 (élargissement du bénéfice du versement transport aux communes de plus de 5000 habitants) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie)

Article 24 (Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS)

Favorable à l'amendement n° I-212 de M. Jean-François Voguet (majoration des recettes du Centre national de développement du sport). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Son intervention (p. 6263, 6264). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-2 : diminution des crédits alloués à l'indemnisation du consortium gérant le stade de France en raison de l'absence de club résident ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° II-184 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 51 ter (Extension aux fournisseurs de communications électroniques de la contribution sur la cession des droits de diffusion des manifestions ou compétitions sportives en faveur du Centre national de développement du sport, CNDS)

Position de la commission sur l'amendement n° II-268 du Gouvernement. (texte intégral du JO)