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Interventions de M. Michel SERGENT
(mardi 6 juillet 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES n° 2004-803 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 5 (Création d'une société gestionnaire du réseau de transport d'électricité)

Art. 8 (Transfert des ouvrages relevant du RTE mais n'appartenant pas à EDF)

Art. 10 (Modalités des transferts d'actifs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.