Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2014-1392 (21 octobre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'examen devant la seconde assemblée saisie)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Bureau de la Haute Cour)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Composition et rôle de la commission chargée de recueillir l'information nécessaire à la mission de la Haute Cour)