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Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF


première lecture


[n° 2018-778 (19, 20 et 25 juin 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 6225 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 6227 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre)

P. 6339 (texte intégral du JO)

Article 26 quater (nouveau) (art. L. 611-6-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l'issue de leur évaluation par un département)

P. 6657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendement n° 102 rectifié ter (Conditions d'admission au séjour - Attribution d'un contrat jeune majeur)

P. 6660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendements n° 301 rectifié bis, 362 rectifié ter et 303 rectifié bis (Conditions d'admission au séjour pour les étrangers bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance, ASE)

P. 6662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendement n° 82 rectifié bis (Accès pour les fonctionnaires au traitement automatisé de données à caractère personnel, VISABIO)

P. 6662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendement n° 346 rectifié bis (Personnes ayant obtenu qualité de pupille de la Nation avant 21 ans - Octroi de la nationalité par déclaration)

P. 6663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 393 rectifié ter (Obligation de signaler tout mariage d'un étranger en situation irrégulière)

P. 6676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 49 rectifié ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le nombre de mariages présumés frauduleux)

P. 6676 (texte intégral du JO)

Article 33 ter A (nouveau) (art. L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de l'admission exceptionnelle au séjour)

P. 6688 (texte intégral du JO)

Article 33 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles - Admission exceptionnelle au séjour des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)

P. 6692 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 6711 (texte intégral du JO)
P. 6712 (texte intégral du JO)