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Interventions de M. Bruno SIDO
(mercredi 29 novembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

Article additionnel après l'article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.