Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Bruno SIDO
(jeudi 7 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À MODERNISER LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE (dossier législatif)

Article 13 (Expérimentation pour les jeunes agriculteurs et artisans d'une déduction fiscale pour la transmission et l'installation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.