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Interventions de M. Bruno SIDO
(mercredi 20 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF n° 2018-778 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 412 rectifié ter (Persécutions liées au genre)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.