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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Favorable à l'amendement n° 154 de Mme Raymonde Le Texier (impossibilité de conclure un CPE dans les six mois suivant un licenciement économique). Dégâts psychologiques causés par un licenciement chez les jeunes. (texte intégral du JO)
