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Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'AIDE ACTIVE À MOURIR


première lecture


[25 janvier 2011]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur)

. (texte intégral du JO)