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Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ
(mercredi 4 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.