PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (24 et 25 octobre 2023)]

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Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

P. 7494 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

P. 7527 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

P. 7606 (texte intégral du JO)

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

P. 7631 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne)

P. 7654 (texte intégral du JO)
P. 7655 (texte intégral du JO)