PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Avant l’article 1er

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

Après l’article 1er

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Après l’article 1er bis A

Article 1er bis D (Généralisation des équipes locales sur les aides techniques)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables)

Après l’article 2

Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

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