Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (27 juillet 2004)]

Art. 39 (Art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 274 de M. Michel Mercier (versement d'une fraction supplémentaire des droits sur les tabacs au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA, dans la limite de son déficit comptable) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)