Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (7, 8 et 10 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7937 (texte intégral du JO)
P. 7939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 503 rectifié (Rapport d'évaluation sur le non-recours à l'aide médicale d'État)

P. 7961 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7962 (texte intégral du JO)
P. 7963 (texte intégral du JO)
P. 7975 (texte intégral du JO)
P. 7977 (texte intégral du JO)
P. 7979 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE))

P. 8130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 48 rectifié bis et n° 643 (Systématisation du prononcé d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et interruption de la prise en charge des soins au titre de la protection universelle maladie (PUMA) pour les déboutés du droit d'asile)

P. 8342 (texte intégral du JO)

Article 23 bis (nouveau) (Aménagement de certaines dispositions contentieuses)

P. 8372 (texte intégral du JO)