Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (24 et 25 octobre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7482 (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

P. 7497 (texte intégral du JO)
P. 7498 (texte intégral du JO)
P. 7499 (texte intégral du JO)
P. 7500 (texte intégral du JO)
P. 7501 (texte intégral du JO)
P. 7502 (texte intégral du JO)
P. 7503 (texte intégral du JO)
P. 7504 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter (Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité)

P. 7505 (texte intégral du JO)
P. 7507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

P. 7526 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)

P. 7543 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

P. 7551 (texte intégral du JO)

Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 rectifié (Limitation du remplacement pour les médecins)

P. 7566 (texte intégral du JO)

Article 3 bis D (Création de la fonction d'infirmier référent)

P. 7601 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

P. 7611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater et n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins)

P. 7612 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Supprimé) (Renforcer la permanence des soins ambulatoires)

P. 7614 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Supprimé) (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

P. 7620 (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)

P. 7627 (texte intégral du JO)

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

P. 7631 (texte intégral du JO)
P. 7634 (texte intégral du JO)
P. 7635 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent)

P. 7643 (texte intégral du JO)

Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

P. 7651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 193 (Demande de rapport sur le déploiement expérimental d'écoles normales des métiers de la santé)

P. 7658 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7660 (texte intégral du JO)