Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2846 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

P. 2864 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 2872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 2887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 2894 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

P. 2906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 2909 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

P. 2912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis C (Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie)

P. 2914 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)

P. 2915 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 bis A (Obligation d'équiper de dispositifs de géolocalisation et de systèmes de facturation intégrée les véhicules des transporteurs sanitaires)

P. 2919 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 bis C (supprimé) (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transport des mineures ou femmes en situation de violence intra-familiale souhaitant avoir recours à l'avortement)

P. 2920 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 2922 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

P. 2925 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 quater (Aide exceptionnelle pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées en difficulté financière)

P. 2929 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

P. 2943 et suivantes (texte intégral du JO)