Interventions de M. Simon SUTOUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

première lecture

[n° 2010-1609 (20 janvier et 11 février 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. En l'absence de prise en compte de ses observations, le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 39, 40 et 51 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, art. 7 de la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire - Accès des huissiers de justice aux informations nécessaires à l'exécution d'un titre exécutoire)

Son amendement n° 2 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 31 (Convention de procédure participative)

Son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 (Conseil en propriété industrielle)

Son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 33 (Etablissement de bureaux secondaires)

Son amendement n° 5 ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)